CLIC et PPRT de Rhône-Alpes

Au cours de cette période, dite « période de réserve », les préfets, ainsi que les fonctionnaires de l’administration préfectorale et des autres services de l’Etat, doivent s’abstenir de participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à des cérémonies publiques ou à des manifestations auxquelles ils pourraient être conviés. La « période de réserve » est un usage systématiquement observé par l’administration à chaque échéance électorale. Sa durée, fixée par les préfets dans les départements, varie de deux à trois semaines selon les scrutins. Son objet essentiel est de garantir la neutralité de l’Etat et des services publics lors des compétitions électorales, et de s’assurer qu’aucun fonctionnaire ne fera usage de sa fonction à des fins de propagande électorale.