CLIC et PPRT de Rhône-Alpes

bonjour, je réponds à vos 3 questions :

1 - le CLIC est constitué indépendamment du PPRT. Le PPRT fait l'objet d'informations régulières auprès du CLIC (au moment de sa prescription notamment) et est soumis à son avis quand le projet de PPRT est élaboré. Donc, effectivement, le CLIC est constitué avant que le PPRT ne soit prescrit. Par ailleurs, un membre du CLIC désigné par le préfet sur proposition des membres, participe aux travaux du PPRT (comme personne ou organisme associé - POA)

2 - c'est le préfet qui désigne le président du CLIC (un de ses membres) sur proposition des membres, donc ça se fait lors de la première réunion du CLIC

3 - la seule régle pour qu'il n'y ait qu'un CLIC c'est que les périmètres d'exposition aux risques se recoupent, sinon il n'y a pas d'obligation de faire un seul CLIC même si les 2 entreprises distinctes sont gérées par le même industriel

bonjour,

le PPRT de Jarrie a été mis en révision par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2011, l'approbation de ce PPRT dit "Jarrie 2" devrait intervenir sous 18 mois.

Bonjour,

pour obtenir les plans précis des zones Z1 et Z2, je vous suggère de les demander en mairie. Pour ce qui concerne Jarrie, je vous signale que le PPRT de Jarrie a été approuvé le 20 décembre 2010 et mis en révision le 21 décembre 2011, les anciennes zones Z1 et Z2 ne sont donc plus d'actualité pour ce PPRT

Bonjour, voici quelques informations sur l'état des travaux concernant le PPRT de Pont de Claix : celui-ci concerne les 2 établissements AS de la plate-forme chimique : PERSTORP et ISOCHEM; "Tolonates" est un atelier de PERSTORP. Le rapport de l'inspection des ICPE proposant la prescription de l'élaboration du PPRT de Le Pont de Claix a été transmis en préfecture. Le préfet va maintenant consulter l'ensemble des communes touchées par le périmètre d'étude (10 communes) sur les modalités de concertation prévues; celles-ci disposent d'un mois pour faire parvenir leur avis sur ces modalités.

Bonjour,

seul le PPRT approuvé par arrêté préfectoral constitue un document d'urbanisme opposable. En d'autres termes, les demandes de permis de construire ne peuvent être refusées sur le seul fondement de l’existence du PPRT prescrit (en cours d'élaboration) et pas encore approuvé ; durant le temps de son élaboration, ce sont les règles d'urbanisme en vigueur qui sont applicables. Toutefois, les décisions de l'autorité compétente en matière d'urbanisme pourront être prises en tenant compte des éléments de connaissance du risque liés au travaux d'élaboration du PPRT (article R 111-2 du code de l'urbanisme) ; à cette fin, des études particulières portant sur la prise en compte, dans la conception des bâtiments, des risques technologiques en présence, peuvent être sollicitées. Au vu de ces études, l'autorité compétente pourra soit accorder le permis de construire, soit le refuser, soit l'accorder assorti de prescriptions spéciales nécessaires pour assurer la sécurité des personnes.