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| Q | 19/12/2008 | Mr Le lay - PAU, 64 Pourquoi les stockages de gaz souterrains ne sont pas soumis à la mise en place des clic ?? |
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| R | Actuellement, en effet, les stockages souterrains de gaz ne sont pas soumis à l'obligation de mise en place des CLIC, car ils ne sont classés Seveso seuil haut, ils sont pourtant visés par les PPRT ; c'est la loi actuelle. Néanmoins, il n'est pas exclu que le préfet ne mette pas en place une structure de concertation du type des CLIC, ce sera vraisemblablement la cas à Etrez (01) compte tenu des attentes de la population qui se sont notamment manifestées lors d'une réunion publique en novembre organisée dans le cadre de la campagne régionale d'information sur les risques industriels majeurs. Je vous engage à ce propos à aller sur le site internet de la campagne www.lesbonsreflexes.com |
| Q | 17/02/2008 | Mr Benatia - Oran, 00 Puis-je avec votre permission avoir la possibilité de vous demander des documents et des articles récents sujets traitant sur les risques industriels notammnet les nouvelles approches et les nouveaux concets en matière de prévention des risques pour le bien être de l'homme d'une manière générale. je vous remercie du fond du coeur benatia noureddine doctorant université oran es-sénia |
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| R | La question étant peu précise, il est difficile d'y répondre en quelques lignes. Je vous suggère de voir les sites internet suivants qui traitent notamment des risques industriels et de la nouvelle approche en matière d'évaluation des risques : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/ http://aida.ineris.fr/ |
| Q | 06/02/2008 | Mr Pp - ambérieux/d, 01 Est il normal qu'un site seveso seuil haut (artifices) n'est plus de surveillance physique dans pour la prévention d'intrusion que pour la prévention incendie mais soit uniquement sous télésurveillance intrusions. en cas d'incendie qui va alerter les riverains. |
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| R | Je ne peux vous répondre directement car il faudrait examiner l'arrêté préfectoral autorisant cette activité et vérifier, pour ce qui concerne l'intrusion et la sécurité incendie, ce à quoi est astreint cet exploitant. Je vous suggère de poser la question par écrit à la préfecture concernée qui vous répondra en fonction de l'arrêté préfectoral. |
| Q | 01/02/2008 | Mr Ed - ambérieux/d, 01 Un site seveso 2 à haut risque est il obligé d'assurer la surveillance et le gardiennage du site par une socièté de sécurité privée |
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| R | Non, comme pour beaucoup de prescriptions imposées à un exploitant dans le cadre de la réglementation sur les "installations classées Seveso", seuls sont fixés les objectifs mais pas les moyens pour y parvenir. Un exploitant peut très bien organiser la sueveillance et le gardiennage du site avec le personnel de l'entreprise si tant est que le personnel ait les compétences requises et soit formé à cet effet. |
| Q | 19/07/2007 | Mr Faurite - lyon, 69 J'ai lu le compte rendu de la premiere réunion du clic et je souhaite avoir accès aux suivantes.est-ce possible ? |
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| R | Tous les comptes rendus seront sur le site internet des CLIC avec (et c'est nouveau) les documents principaux qui ont été présentés lors de la réunion. Néanmoins, il y a un laps de temps nécessaire entre la réunion et la mise sur internet des documents (compter entre 2 à 5 semaines) |