CLIC Rhône-Alpes
Présentation
Regard sur le risque
la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes
PPRT Rhône-alpes
Présentation
Vidéo
Pour tout comprendre sur les PPRT
18 mn - INERIS
Documents didactiques
Votre avis, vos questions, nos réponses
Laissez-nous votre message :
Vous n’avez pas trouvé de réponse sur cette page, ou vous désirez nous laissez un message, veuillez utiliser ce formulaire* :
[ Pour éviter les abus, votre adresse IP (38.107.179.209) va être enregistrée. Les messages sont traités par le SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des Risques dans l'Agglomération Lyonnaise).
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au ]
Nos réponses
SUJET : PPRT
| Q | 04/08/2011 | Mr Ribaud - saint pierre de mesage, 38 le pprt 1 de jarrie est il toujours d'actualite |
|---|---|
| R | comme vous devez sans doute le savoir, suite à l'approbation du PPRT de Jarrie le 20 décembre 2010, des mesures supplémentaires ont été décidées avec la signature d'une convention entre l'Etat et Arkema (participation de l'Etat à hauteur de 40 millions d'euros sur un investissement total de 100 millions), en conséquence, le PPRT de Jarrie est en phase de révision afin de prendre en compte ces mesures de réduction du risque pour les populations qui permettront de réduire la zone de risque de 3500 mètres à environ 800 mètres |
| Q | 11/01/2011 | Mr Pgg - jarrie, 38 La convention financière du PPRT de Jarrie est elle publique ? Où peut-on en prendre connaissance ? Le CLIC a t il été consulté sur cet aspect ? merci |
|---|---|
| R | Bonjour. D'une manière générale, les conventions de financement (mesures foncières et supplémentaires) sont des documents contractuels (Etat, industriel, collectivité) et n'ont pas vocation à être portées à la connaissance du public. Le CLIC n'a pas été consulté spécifiquement sur la convention de Jarrie. |
| Q | 19/10/2009 | Mr Dangoisse - LYON, RHO Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous demander quand le site sera mis à jour. Ainsi, lorsqu'on essaie d'avoir des informations sur le PPRt pour l'établissement ADG sur SAINT GENIS LAVAL, il est mentionné que le PPRt n'est pas encore prescrit, alors qu'il l'est depuis bientôt deux mois, par arrêté préfectoral du 31 août 2009... Comment se fait-il que votre site ne soit pas actualisé de manière plus fréquente...? Comment faire pour avoir des informations, comme par exemple le périmètre d'étude de ce fameux PPRt sur SAINT GENIS LAVAL ? Je vous remercie par avance de votre réponse. |
|---|---|
| R | Bonsoir, Depuis le mois de juillet, la gestion du site a eu quelques petits problèmes que nous sommes en train de réparer. Il sera actualisé complètement dans la semaine, notamment pour ce qui concerne le PPRT de St Genis Laval. Veuillez nous excuser de ce retard. |
| Q | 11/01/2009 | Auteur inconnu - 0, 0 Quel document défini les exigences constructives requises pour permettre le confinement d'un bâtiment en zone zpte1. et où peut-on le consulter ? |
|---|---|
| R | Il existe un guide PPRT "complément technique relatif à l'effet toxique" (Certu / CETE de Lyon / INERIS du 8 juillet 2008)qui apporte des éléments de réponse à votre question. Ce guide est téléchargeable sur différents sites internet (il le sera dans les prochains jours sur le site CLIC/PPRT). Dans l'immédiat, je vous l'envoie par mel. Cordialement |
| Q | 19/12/2008 | Auteur inconnu - , Comment savoir si on peut bénéficier d'une exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties situées dans le périmètre d'exposition aux risques d'un PPRT. |
|---|---|
| R | En effet, l’article 1383 G du code général des impôts (qui s’applique à compter des impositions établies au titre de 2008) permet, sur délibération, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 25 % ou 50 %, des constructions affectées à l’habitation achevées antérieurement à la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques et situées dans le périmètre d’exposition aux risques prévu par ce plan. C'est donc auprès de la collectivité territoriale qu'il conviendra de s'adresser quand le PPRT sera en phase d'être approuvé, pour savoir si vous bénéficierez d'une exonération partielle de taxe foncière. |
