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Nos réponses

SUJET : PPRT

Q	19/10/2009 \| Mr Dangoisse - LYON, RHO Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous demander quand le site sera mis à jour. Ainsi, lorsqu'on essaie d'avoir des informations sur le PPRt pour l'établissement ADG sur SAINT GENIS LAVAL, il est mentionné que le PPRt n'est pas encore prescrit, alors qu'il l'est depuis bientôt deux mois, par arrêté préfectoral du 31 août 2009... Comment se fait-il que votre site ne soit pas actualisé de manière plus fréquente...? Comment faire pour avoir des informations, comme par exemple le périmètre d'étude de ce fameux PPRt sur SAINT GENIS LAVAL ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
R	Bonsoir, Depuis le mois de juillet, la gestion du site a eu quelques petits problèmes que nous sommes en train de réparer. Il sera actualisé complètement dans la semaine, notamment pour ce qui concerne le PPRT de St Genis Laval. Veuillez nous excuser de ce retard.

19/10/2009 | Mr Dangoisse - LYON, RHO
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous demander quand le site sera mis à jour. Ainsi, lorsqu'on essaie d'avoir des informations sur le PPRt pour l'établissement ADG sur SAINT GENIS LAVAL, il est mentionné que le PPRt n'est pas encore prescrit, alors qu'il l'est depuis bientôt deux mois, par arrêté préfectoral du 31 août 2009... Comment se fait-il que votre site ne soit pas actualisé de manière plus fréquente...? Comment faire pour avoir des informations, comme par exemple le périmètre d'étude de ce fameux PPRt sur SAINT GENIS LAVAL ? Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bonsoir, Depuis le mois de juillet, la gestion du site a eu quelques petits problèmes que nous sommes en train de réparer. Il sera actualisé complètement dans la semaine, notamment pour ce qui concerne le PPRT de St Genis Laval. Veuillez nous excuser de ce retard.

Q	11/01/2009 \| Auteur inconnu - 0, 0 Quel document défini les exigences constructives requises pour permettre le confinement d'un bâtiment en zone zpte1. et où peut-on le consulter ?
R	Il existe un guide PPRT "complément technique relatif à l'effet toxique" (Certu / CETE de Lyon / INERIS du 8 juillet 2008)qui apporte des éléments de réponse à votre question. Ce guide est téléchargeable sur différents sites internet (il le sera dans les prochains jours sur le site CLIC/PPRT). Dans l'immédiat, je vous l'envoie par mel. Cordialement

SUJET : CLIC

Q	05/01/2009 \| Auteur inconnu - LE HAVRE, 76 Les membres du chsct participant aux réunions du clic peuvent ils utiliser leurs heures de délégations pour ces réunions ?
R	Il me semble légitime que les heures de délégation des salariés "protégés" puissent être utilisées pour les réunions des CLIC auxquelles les membres du collège "salariés" sont invités. Néanmoins, compte tenu de la nouveauté des textes, une confirmation de cette analyse sera demandée à l'administartion centrale du ministère.

SUJET : PPRT

Q	19/12/2008 \| Auteur inconnu - , Comment savoir si on peut bénéficier d'une exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties situées dans le périmètre d'exposition aux risques d'un PPRT.
R	En effet, l’article 1383 G du code général des impôts (qui s’applique à compter des impositions établies au titre de 2008) permet, sur délibération, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 25 % ou 50 %, des constructions affectées à l’habitation achevées antérieurement à la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques et situées dans le périmètre d’exposition aux risques prévu par ce plan. C'est donc auprès de la collectivité territoriale qu'il conviendra de s'adresser quand le PPRT sera en phase d'être approuvé, pour savoir si vous bénéficierez d'une exonération partielle de taxe foncière.

19/12/2008 | Auteur inconnu - ,
Comment savoir si on peut bénéficier d'une exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties situées dans le périmètre d'exposition aux risques d'un PPRT.

En effet, l’article 1383 G du code général des impôts (qui s’applique à compter des impositions établies au titre de 2008) permet, sur délibération, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 25 % ou 50 %, des constructions affectées à l’habitation achevées antérieurement à la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques et situées dans le périmètre d’exposition aux risques prévu par ce plan. C'est donc auprès de la collectivité territoriale qu'il conviendra de s'adresser quand le PPRT sera en phase d'être approuvé, pour savoir si vous bénéficierez d'une exonération partielle de taxe foncière.

SUJET : CLIC

Q	19/12/2008 \| Mr Le lay - PAU, 64 Pourquoi les stockages de gaz souterrains ne sont pas soumis à la mise en place des clic ??
R	Actuellement, en effet, les stockages souterrains de gaz ne sont pas soumis à l'obligation de mise en place des CLIC, car ils ne sont classés Seveso seuil haut, ils sont pourtant visés par les PPRT ; c'est la loi actuelle. Néanmoins, il n'est pas exclu que le préfet ne mette pas en place une structure de concertation du type des CLIC, ce sera vraisemblablement la cas à Etrez (01) compte tenu des attentes de la population qui se sont notamment manifestées lors d'une réunion publique en novembre organisée dans le cadre de la campagne régionale d'information sur les risques industriels majeurs. Je vous engage à ce propos à aller sur le site internet de la campagne www.lesbonsreflexes.com

19/12/2008 | Mr Le lay - PAU, 64
Pourquoi les stockages de gaz souterrains ne sont pas soumis à la mise en place des clic ??

Actuellement, en effet, les stockages souterrains de gaz ne sont pas soumis à l'obligation de mise en place des CLIC, car ils ne sont classés Seveso seuil haut, ils sont pourtant visés par les PPRT ; c'est la loi actuelle. Néanmoins, il n'est pas exclu que le préfet ne mette pas en place une structure de concertation du type des CLIC, ce sera vraisemblablement la cas à Etrez (01) compte tenu des attentes de la population qui se sont notamment manifestées lors d'une réunion publique en novembre organisée dans le cadre de la campagne régionale d'information sur les risques industriels majeurs. Je vous engage à ce propos à aller sur le site internet de la campagne www.lesbonsreflexes.com

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