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Nos réponses

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SUJET : CLIC

Q 01/02/2008 | Mr Ed - ambérieux/d, 01
Un site seveso 2 à haut risque est il obligé d'assurer la surveillance et le gardiennage du site par une socièté de sécurité privée
R Non, comme pour beaucoup de prescriptions imposées à un exploitant dans le cadre de la réglementation sur les "installations classées Seveso", seuls sont fixés les objectifs mais pas les moyens pour y parvenir. Un exploitant peut très bien organiser la sueveillance et le gardiennage du site avec le personnel de l'entreprise si tant est que le personnel ait les compétences requises et soit formé à cet effet.
Q 19/07/2007 | Mr Faurite - lyon, 69
J'ai lu le compte rendu de la premiere réunion du clic et je souhaite avoir accès aux suivantes.est-ce possible ?
R Tous les comptes rendus seront sur le site internet des CLIC avec (et c'est nouveau) les documents principaux qui ont été présentés lors de la réunion. Néanmoins, il y a un laps de temps nécessaire entre la réunion et la mise sur internet des documents (compter entre 2 à 5 semaines)
Q 18/07/2007 | Mr Ag - Fleury les Aubrais, 45
Pour un site seveso seuil haut, est ce que les equipes de premières et secondes intervention ont l'obligation d'avoir une formation sapeur pompier, le cas échéant quelle formation doivent-ils avoir?
R Les établissements Seveso seuil haut disposent d'un POI et d'un PPI. Dans l'arrêté préfectoral qui autorise leur exploitation il est indiqué, d'une manière générale, les prescriptions suivantes (il s'agit d'une base minimale) : "l'établissement dispose d'une équipe d'intervention spécialement formée à la lutte contre les risques identifiés sur le site et au maniement des moyens d'intervention. L'exploitant doit établir un Plan d'Opération Interne (P.O.I.) sur la base des risques et moyens d'intervention nécessaires analysés pour un certain nombre de scénarii dans l'étude de dangers. En cas d'accident, l'exploitant assure la direction du P.O.I. jusqu'au déclenchement éventuel d'un plan particulier d'intervention (P.P.I.) par le Préfet. Il met en œuvre les moyens en personnels et matériels susceptibles de permettre le déclenchement sans retard du P.O.I. Des exercices réguliers sont réalisés en liaison avec les sapeurs pompiers pour tester le P.O.I.". La formation est obligatoire mais l'arrêté préfectoral ne va pas jusqu'à dire quelle formation, celle-ci est à mettre en place localement avec le Service départemental d'incendie et de secours (cad les pompiers).
Q 17/05/2007 | Mr Cotton - treffort, 01
Y-a-t-il un clic pour la plaine de l'ain ( st vulbas )? de plus les entreprises tredi et centrale du bugey font-elles parties des entreprises sévéso niveau haut? merci
R Le CLIC de la Plaine de l'Ain n'est pas encore constitué, quand il le sera il concernera Orgamol, Speichim Processing et Totalgaz ; Trédi n'est pas Seveso seuil haut et n'est donc pas assujetti à un CLIC, néanmoins étant mitoyen à Totalgaz, on peut imaginer que le CLIC pourra aussi aborder ce problème. Je vous signale également que Trédi faisant du traitement de déchet dispose d'une CLIS (commission locale d'information et de surveillance) qui fonctionne. Enfin, concernant la centrale nucléaire du Bugey (qui est une INB : installation nucléaire de base), celle-ci dispose d'une CLI (commission locale d'information) spécifique aux activités nucléaires.
Q 14/05/2007 | Mr Chotard - Epinouze, 26
Pour quand est prévu la mise en place du plan de prévention des risques technologiques pour la société nobel sport à anneyron? quel périmètre de sécurité est généralement prévu pour ce type d'entreprise? merci de bien vouloir me répondre. je suis stagiaire et j'essaie de mettre en place un ppr inondation sur la valloire. cordialement
R Le PPRT de Nobel Sport à Anneyron est programmé en phase 3. Ce phasage induit de manière générale, une remise des études de dangers pour 2008. Le PPRT suit l'évaluation de ces études puique le périmètre d'étude figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT est établi à partir des données de l'étude des dangers. Les PPRT de phase 3 devraient être engagés fin 2008 début 2009, au vu des programmations actuelles. Pour répondre à votre question, il n'y a pas de périmètre type. Les périmètres sont très variables en fonction des installations bien sûr mais aussi des contextes techniques et géographiques locaux. Ils sont établis au cas par cas, après analyse des études des danger

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