CLIC Rhône-Alpes

regards sur le risque

Regard sur le risque

la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes

PPRT Rhône-alpes

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diaporama

Présentation PPRT

Que contient un PPRT ?

Le plan de prévention des risques technologiques comprend :

  • une note de présentation décrivant les installations ou les stockages à l’origine des risques, la nature et l’intensité de ceux-ci et les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d’exposition aux risques
  • des documents graphiques faisant notamment apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les différentes zones de dangers
  • un règlement et des recommandations tendant à renforcer la protection des populations

Ces mesures vont porter sur le bâti futur, en interdisant les constructions nouvelles dans les zones les plus proches, et en les limitant dans les zones périphériques.

Dans ces zones :

  • Des recommandations de renforcement pourront être données pour les constructions présentes, par exemple :
    • la pose de vitrage ne se fragmentant pas sous l’effet d’explosion. Lors de la catastrophe d’AZF, la plupart des victimes en dehors du site ont été touchées par des éclats de verre tombés des vitres brisées
    • la mise en place d’une ventilation permettant le confinement face à un nuage toxique
  • Les usages des voies publiques pourront être réglementés : déviation évitant la zone, par exemple
  • Dans certains cas particuliers, l'existence d'habitations très proches des industries dangereuses obligera à recourir à des mesures visant à éloigner les personnes exposées : institutions du droit de délaissement (droit de demander à la commune le rachat de son habitation) ou possibilité d'expropriation (pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine)
  • Les constructions futures peuvent être réglementées, par interdiction ou limitation de nouvelles constructions dans les zones exposées et périphériques

Enfin, les collectivités locales disposeront d'un droit de préemption (à l’occasion de transferts de propriétés) qui leur permettra de remodeler le tissu urbain à moyen terme.

Ces mesures sur le voisinage sont équilibrées avec les mesures de réduction des risques dans les sites industriels :

  • mesures « complémentaires » de maîtrise des risques, qui sont mises en œuvre dans tous les cas de figure,
  • mesures « supplémentaires » qui peuvent être imposées aux industriels et qui supposent une modification profonde des installations

Le financement de ces mesures correspondantes sera défini par des conventions entre État, industriel, et collectivités territoriales. Ces conventions préciseront également les modalités d’aménagement de ces espaces. Les travaux imposés par les PPRT, et réalisés sur les habitations principales existant à la date d’approbation du plan, donneront lieu à un crédit d’impôt.